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Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire, 13 projets de loi validés, l'examen jusqu'au 29 juin 2017

Côte d’Ivoire, Assemblée Nationale, Treize projets de loi validés par les députés, bientôt l’analyse des textes

L’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire a adopté ce 19 avril 2017, treize projets de loi au titre des travaux parlementaires de la session ordinaire 2017. 

Ces treize projets de loi, énumérés selon la procédure de l’Institution par le président Soro Kigbafori Guillaume ont été soumis à la validation des 224 députés présents à l’hémicycle. A la fin du listing, aucunes objections ni observations portant sur les textes n’a été évoqué.

Ils seront donc, bientôt analysés dans la période allant du 03 avril au 29 juin 2017. Revenons sur la lecture des textes de loi par Soro Kigbafori guillaume.

 « Treize textes de loi qui se décomposent comme suit. Sept textes de loi ordinaire, notamment le projet de loi portant régime juridique de la presse, le projet de loi portant régime juridique de la communication audiovisuelle, le projet de loi relatif à l’aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral. Le projet de loi fixant les règles relatives à la régulation au contrôle et au suivi des activités hévéa et palmier à huile,  le projet de loi portant répression du flux, monnayage et des autres atteintes aux signes  monétaire. Le projet de loi uniforme relatif au crédit-bail dans les Etats membres de l’Uemoa et le projet de loi portant code maritime », cite le président de l’Assemblée Nationale à l’attention des 224 députés présents sur 255 siégeant.

Dans la continuité, Soro Kigbafori Guillaume mentionne trois projets de lois soumis à la ratification. « Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance fixant les taux de droits uniques de sortis applicables aux cerises de café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du cacao. Celui, portant ratification pour la réduction du taux  du droit unique de sortie applicable aux produits des entreprises de transformation de cacao. Et, celui portant organisation de régime de pension, géré par la (Cegrae) », annonce Soro Guillaume, avant d’indiquer que les trois derniers textes soumis à la validation des députés ivoiriens, sont des projets de loi de demande de ratification  d’accords internationaux.

«  Le projet de loi autorisant le président de la république à ratifier l’accord sur le droit  de la mer, relative à la gestion des stocks de poissons dans les zones économiques exclusives ainsi que des poissons grands migrateurs. Le projet de loi autorisant le président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire, à l’accord relatif à l’élimination de la pêche illicite. Enfin, le projet de loi autorisant  le président de la République à  ratifier l’accord portant création  de l’agence pour l’assurance  du commerce en Afrique (ACA) ».

A la sortie de la séance plénière, les députés sont restés évasifs, sur la question des projets de loi visant la consolidation de la paix et la réconciliation nationale.

Evariste Méambly, président du groupe parlementaire Agir pour le peuple, ne veut pas parler à la presse.  Il est l’auteur de la loi très médiatisée d’armistice nationale. A ce sujet, ce député a eu des échanges avec la Cour Pénale Internationale  (Cpi) à fin de rédiger un bon projet de loi d’armistice.

Pour sa part, Gnamien Konan du parti ivoirien UPCI, veut rassurer les ivoiriens sur l’adoption imminente de textes relatifs  à la cohésion nationale. « Nous sommes au début. Ces textes seront soumis bientôt par le Président de la République, le gouvernement   et les  députés, vous verrez», estime le député Gnamien Konan.

Dans le même sens que Gnamien Konan de l’UPCI, Maurice Guikahué et Jean Yves Motto, tous deux, respectivement Président et membre du groupe parlementaire PDCI RDA, assure que des textes pour la réconciliation nationale seront discutés.

« Nous sommes tous dans cette vision et mission de renforcer la réconciliation nationale. Nous avons déjà 13 textes  sur lesquels, il faut bien travailler. Quand viendront les textes pour la réconciliation nationale à l’hémicycle, nous travaillons d’un seul homme pour les ivoiriens »,  font -ils comprendre.

 

Moïse ACHIRO.

 

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